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Règlementation

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Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme de Cauro par le Tribunal administratif de Bastia en date du 14/03/2019, la commune de Cauro est régie par le Règlement National d'Urbanisme.

Les règles applicables sur l'ensemble du territoire communal sont donc les règles nationales, la loi montagne, le PADDUC ....

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont soumises à l'avis conforme de Madame la Préfète (un avis DEFAVORABLE de Madame la Préfète devra obligatoirement être suivi par Monsieur le Maire).

Les demandes de certificats d'urbanisme d'information ou opérationnel ne sont pas soumises à l'avis conforme de Madame la Préfète. Aucune réponse ne pourra donc être apportée quant à la constructibilité d'un terrain dans les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel. Ces CU feront l'objet d'une réponse de CU tacite c'est à dire indiquant les règles et taxes applicables mais ne pourront donner de réponse sur les projets.

Le Plan de zonage d'assainissement, a été approuvé par délibération du Conseil municipal 008-001 du 28/11/2017.

- Dossier zonage d'assainissement


Catégorie : - Urbanisme

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