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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

La construction d'un ouvrage de prélèvement de l'eau (puits, forages..) est soumise à déclaration en mairie.

Vous trouverez sur ce lien le formulaire à télécharger, à compléter, et à remettre à la mairie du lieu de prélèvement de l'eau.


Catégorie : Menu - Service de l'eau

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