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A compter du 8 mars 2017, les cartes nationales d'identité seront traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ainsi, les dossiers de demande de carte nationale d'identité ou de passeport sont à déposer dans les mairies équipées. Aucune demande ne pourra être traitée par la commune de Cauro à compter du 08/03/2017.
 

Documents à fournir pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport :

  • Le formulaire de demande rempli et signé
  • 2 photos récentes, de bonne qualité, sur fond clair et uni, de format 35x45mm (bords non compris), hauteur entre bas du menton et sommet de la tête entre 32 et 36 mm maxi ; la racine des cheveux à 10mm du bord supérieur, tête dans l'axe de la photographie, nue et de face ; pas de rayure, tâche ou trace de pixellisation,  non déchirées ou recollées
    porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets dans les lunettes
  • Un justificatif de domicile  de moins de trois mois (ORIGINAL) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone fixe ou portable, bulletin de salaire, taxe d'habitation...)
    Si  le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur : Fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL) de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + la pièce d'identité de l'hébergeant (PHOTOCOPIE)


Fournir en plus, suivant le cas :

Pour une première DEMANDE :

Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander
- A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- Au Service Central d'Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger
OU un autre titre sécurisé


Pour le RENOUVELLEMENT d'une CNI sécurisée :

L'ancienne carte d'identité (ORIGINAL)
 

Pour le RENOUVELLEMENT d'une CNI non sécurisée :

L'ancienne carte d'identité (ORIGINAL)
+ un autre titre sécurisé
OU la copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l'Etat-civil)
 

En cas de PERTE OU VOL d'une CNI

La déclaration de perte ou de vol (ORIGINAL).
Des timbres fiscaux pour une valeur de 25€
+  un autre titre sécurisé
OU une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France ou au Service Central d'Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger)
 

DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

L'original de la pièce d'identité du représentant légal
Le livret de famille

En cas de 1ère demande, si l'enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l'étranger, fournir l'acte de naissance d'un au moins des parents délivré par le service central d'état civil ou un officier d'état civil consulaire.

En cas de séparation des parents, fournir l'original et la photocopie du jugement statuant sur la garde de l'enfant.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/


Catégorie : - Formalités administratives