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Les arrêtés municipaux

Vous tr-ouverez ci-dessous la liste des arrêtés réglementaires (les arrêtés individuels tels les arrêtés relatifs au personnel, ne sont pas communicables au public) :

Année 2020
  • Arrêté n° 2017-078 portant interdiction temporaire d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2017-070 portant alignement de la parcelle C755
  • Arrêté n° 2017-068 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D683
  • Arrêté n° 2017-062 portant nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2018
  • Arrêté n° 2017-058 portant interdiction temporaire d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2017-053 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D262, D893 et D891
  • Arrêté n° 2017-049 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D262, D893 et D891
  • Arrêté n° 2017-048 portant autorisation de poursuite de l'exploitation du camping U Prunelli
  • Arrêté n° 2017-047 portant ouverture d'une enquête ublique sur le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement
  • Arrêté n° 2017-038 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 2
  • Arrêté n° 2017-026 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 5
  • Arrêté n° 2017-024 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B84
  • Arrêté n° 2017-019 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D354, D1212, D433 et D1214
  • Arrêté n° 2017-018 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B655
  • Arrêté n° 2017-003 portant modification des limites d'agglomération sur la RT40
     
  • Arrêté n° 2015-099 abrogeant l'arrêté 2015-071 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2015-098 de création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, sur la voirie communale au lieudit Culetta
  • Arrêté n° 2015-091 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 7
  • Arrêté n° 2015-090 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 6
  • Arrêté n° 2015-080 d'autorisation d'un vide grenier en bordure de voie publique parcelle D424 le 10/10/2015
  • Arrêté n° 2015-074 abrogeant l'arrêté 2014-067
  • Arrêté n° 2015-073 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle A753
  • Arrêté n° 2015-072 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B293 et B221
  • Arrêté n° 2015-071 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-067 d'interdiction des attroupements et du stationnement sur la place de l'église de 23h00 à 6h00
  • Arrêté n° 2015-064 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-063 d'autorisation du domaine public pour l'organisation d'un loto le 16 août 2015
  • Arrêté n° 2015-058 abrogeant l'arrêté 2015-054 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-057 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B205
  • Arrêté n° 2015-054 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-037 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A717, A410, A411 et A412
  • Arrêté n° 2015-036 portant décision de prêt relais
  • Arrêté n° 2015-035 d'interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
  • Arrêté n° 2015-033 d'interdiction de stationnement sur les trottoirs surélevés
  • Arrêté n° 2015-030 d'interdiction de stationnement sur le parking de la Poste
  • Arrêté n° 2015-029 d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public à des fins commerciales
  • Arrêté n° 2015-028 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking devant la Poste
  • Arrêté n° 2015-025 de dérogation temporaire à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules excédant 5,5 T
  • Arrêté n° 2015-023 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules du Pont de Caro Mariano jusqu'à la route du cimetière
  • Arrêté n° 2015-022 réglementant la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur des domaines publics et privés de la commune
  • Arrêté n° 2015-020 de non exercice du droit de préemption parcelles D1052
  • Arrêté n° 2015-019 de non exercice du droit de préemption parcelles D1063
  • Arrêté n° 2015-006 d'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l'EPCI
  • Arrêté n° 2015-005 de dérogation temporaire à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules excédant 5,5 T
  • Arrêté n° 2015-004 interdisant le stationnement des véhicules du Pont de Caro Mariano jusqu'au cimetière
  • Arrêté n° 2015-001 de non exercice du droit de préemption parcelle D774
     

Catégorie : - Les décisions