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Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

Comment se faire recenser ?

Il faut :

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Qui doit se faire recenser ?
 
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
 
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
 
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

La déclaration de recensement

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nom et prénom des parents...),
- son adresse,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les pièces à fournir

- Une pièce d'identité,
- le livret de famille,
- un justificatif de domicile

L'attestation de recensement

Elle est délivrée par le Maire à l’issue du recensement.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au

Centre du Service National
Caserne Filley - 2 rue Sincaire
06300 NICE
Tél : 04 93 62 78 68 / 04 93 62 78 47
Fax 04 93 62 78 27

 Vous recevrez ultérieurement une convocation pour la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pour nous contacter : recensementcitoyen@mairie-cauro.fr


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