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Les arrêtés municipaux

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Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés réglementaires (les arrêtés individuels tels les arrêtés relatifs au personnel, ne sont pas communicables au public) :

  • Arrêté n° 2019-039 portant autorisation ouverture débit temporaire - ASFC - 13 et 14/04/2019
  • Arrêté n° 2019-038 portant autorisation d'occupation du domaine public Place Mascarone - ASFC - 13 et 14/04/2019
  • Arrêté n° 2019-034 portant autorisation d'occupation du domaine public cauro sottano - 28 et 29/03/2019
  • Arrêté n° 2019-033 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B952
  • Arrêté n° 2019-031 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1393
  • Arrêté n° 2019-030 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B335, B343, B344 et B345
  • Arrêté n° 2019-027 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B419 et B775
  • Arrêté n° 2019-028 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1057
  • Arrêté n° 2019-027 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B419 et B775
  • Arrêté n° 2019-005 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D693
  • Arrêté n° 2019-003 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1243
     
  • Arrêté n° 2018-090 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A796, A798, A802 et A804
  • Arrêté n° 2018-089 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle A799
  • Arrêté n° 2018-088 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle A801
  • Arrêté n° 2018-087 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A795 et A800
  • Arrêté n° 2018-084 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1400
  • Arrêté n° 2018-082 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1075
  • Arrêté n° 2018-081 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1219 et D1219
  • Arrêté n° 2018-080 portant évacuation des campings dans le cadre de l'activation du Plan communal de sauvegarde
  • Arrêté n° 2018-079 portant interdiction de dépôt supplémentaire de ballots de déchets sur le terrain communal
  • Arrêté n° 2018-078 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1218 et D1219
  • Arrêté n° 2018-076 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D569
  • Arrêté n° 2018-068 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D675
  • Arrêté n° 2018-067 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D954
  • Arrêté n° 2018-065 portant autorisation d'occupatio du domaine public - route de bastelica
  • Arrêté n° 2018-064 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1317
  • Arrêté n° 2018-061 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles C1269, C1277, C1272, C1275, C1279 et C1281
  • Arrêté n° 2018-060 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1172
  • Arrêté n° 2018-056 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - place de l'église
  • Arrêté n° 2018-055 portant ouverture d'un débit temporaire par l'ASFC
  • Arrêté n° 2018-054 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - place Mascarone
  • Arrêté n° 2018-052 portant interdiction d'affichage sauvage
  • Arrêté n° 2018-051 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D181, D284, D529, D535, D538, D540, D542 et D548
  • Arrêté n° 2018-047 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D944
  • Arrêté n° 2018-046 portant interdiction de pacage sur les parcelles A341 et A342
  • Arrêté n° 2018-045 portant interdiction provisoire stationnement - la culetta
  • Arrêté n° 2018-043 portant interdiction provisoire de l'utilisation du réseau d'eau privé du camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2018-042 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1079
  • Arrêté n° 2018-041 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules > 3,5 T - route de Paviglia
  • Arrêté n° 2018-040 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le concours de boules
  • Arrêté n° 2018-038 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1220
  • Arrêté n° 2018-037 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 3
  • Arrêté n° 2018-036 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D804
  • Arrêté n° 2018-035 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1044
  • Arrêté n° 2018-034 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B217
  • Arrêté n° 2018-028 portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire les 14 et 15/04/2018
  • Arrêté n° 2018-026 portant décision d'acquisition des parcelles B769 et B773 par voie de préemption
  • Arrêté n° 2018-025 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413
  • Arrêté n° 2018-021 portant autorisation d'occupation temporaire par le Bar des sports - place Mascarone
  • Arrêté n° 2018-020 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B828 et B830
  • Arrêté n° 2018-017 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1050
  • Arrêté n° 2018-014 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1048
     
  • Arrêté n° 2017-078 portant interdiction temporaire d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2017-070 portant alignement de la parcelle C755
  • Arrêté n° 2017-068 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D683
  • Arrêté n° 2017-062 portant nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2018
  • Arrêté n° 2017-058 portant interdiction temporaire d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2017-053 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D262, D893 et D891
  • Arrêté n° 2017-049 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D262, D893 et D891
  • Arrêté n° 2017-048 portant autorisation de poursuite de l'exploitation du camping U Prunelli
  • Arrêté n° 2017-047 portant ouverture d'une enquête ublique sur le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement
  • Arrêté n° 2017-038 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 2
  • Arrêté n° 2017-026 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 5
  • Arrêté n° 2017-024 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B84
  • Arrêté n° 2017-019 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D354, D1212, D433 et D1214
  • Arrêté n° 2017-018 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B655
  • Arrêté n° 2017-003 portant modification des limites d'agglomération sur la RT40
     
  • Arrêté n° 2016-107 portant péril imminent sur les parcelles B336 et B337
  • Arrêté n° 2016-106 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B295
  • Arrêté n° 2016-103 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1172
  • Arrêté n° 2016-102 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D712
  • Arrêté n° 2016-101 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B937, B939 et B941
  • Arrêté n° 2016-100 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1343
  • Arrêté n° 2016-099 portant décision d'emprunt à la Caisse d'épargne pour un montant de 230 000,00 €
  • Arrêté n° 2016-089 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1344
  • Arrêté n° 2016-087 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C940
  • Arrêté n° 2016-086 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B284
  • Arrêté n° 2016-080 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D213
  • Arrêté n° 2016-079 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B877
  • Arrêté n° 2016-073 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D1074
  • Arrêté n° 2016-072 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1165 et D1175
  • Arrêté n° 2016-068 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1173 et D1177
  • Arrêté n° 2016-066 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles C1102 et C1104
  • Arrêté n° 2016-063 portant non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B113 et B792
  • Arrêté n° 2016-062 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C742
  • Arrêté n° 2016-061 annule et remplace l'arrêté 2016-044 portant instauration d'un sens unique de circulation à la Culetta et à Carantunellu
  • Arrêté n° 2016-060 complète l'arrêté 2016-057 et portant interdiction temporaire de l'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du Camping U Prunelli et du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2016-059 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B35
  • Arrêté n° 2016-057 portant interdiction d'utiliser l'eau du réseau privé d'alimentation du lotissement Capitoro pour la boisson et la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2016-055 portant non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D796
  • Arrêté n° 2016-052 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour un vide grenier
  • Arrêté n° 2016-051 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'installation d'un marché
  • Arrêté n° 2016-050 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles D1207 et D1209
  • Arrêté n° 2016-047 d'autorisation d'ouverture de la salle Jacques FIAMMA
  • Arrêté n° 2016-044 d'instauration d'un sens unique de circulation à la Culetta + plan de circulation
  • Arrêté n° 2016-042 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal
  • Arrêté n° 2016-035 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle C1340
  • Arrêté n° 2016-030 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B115 et B602
  • Arrêté n° 2016-029 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B877
  • Arrêté n° 2016-028 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
  • Arrêté n° 2016-027 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B78 et B79
  • Arrêté n° 2016-023 d'interdiction de circulation autour de l'église de la RN196 jusqu'au pont le 16/04/2016
  • Arrêté n° 2016-022 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B877
  • Arrêté n° 2016-021 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 3
  • Arrêté n° 2016-020 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lot 2
  • Arrêté n° 2016-019 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D413 lots 1 et 4
  • Arrêté n° 2016-014 portant autorisation d'ouverture d'un ERP Salle Jacques FIAMMA
  • Arrêté n° 2016-010 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B57 et B770
  • Arrêté n° 2016-009 portant délimitation du périmètre de la zone 30 de Cauro
  • Arrêté n° 2016-006 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle D422
     
  • Arrêté n° 2015-099 abrogeant l'arrêté 2015-071 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau privé d'alimentation du lotissement Capitoro
  • Arrêté n° 2015-098 de création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, sur la voirie communale au lieudit Culetta
  • Arrêté n° 2015-091 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 7
  • Arrêté n° 2015-090 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B740 lot 6
  • Arrêté n° 2015-080 d'autorisation d'un vide grenier en bordure de voie publique parcelle D424 le 10/10/2015
  • Arrêté n° 2015-074 abrogeant l'arrêté 2014-067
  • Arrêté n° 2015-073 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle A753
  • Arrêté n° 2015-072 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles B293 et B221
  • Arrêté n° 2015-071 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-067 d'interdiction des attroupements et du stationnement sur la place de l'église de 23h00 à 6h00
  • Arrêté n° 2015-064 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-063 d'autorisation du domaine public pour l'organisation d'un loto le 16 août 2015
  • Arrêté n° 2015-058 abrogeant l'arrêté 2015-054 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-057 de non exercice du droit de préemption sur la vente de la parcelle B205
  • Arrêté n° 2015-054 d'interdiction d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation privé du lotissement Capitoro pour la boisson ou la préparation des aliments
  • Arrêté n° 2015-037 de non exercice du droit de préemption sur la vente des parcelles A717, A410, A411 et A412
  • Arrêté n° 2015-036 portant décision de prêt relais
  • Arrêté n° 2015-035 d'interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
  • Arrêté n° 2015-033 d'interdiction de stationnement sur les trottoirs surélevés
  • Arrêté n° 2015-030 d'interdiction de stationnement sur le parking de la Poste
  • Arrêté n° 2015-029 d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public à des fins commerciales
  • Arrêté n° 2015-028 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking devant la Poste
  • Arrêté n° 2015-025 de dérogation temporaire à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules excédant 5,5 T
  • Arrêté n° 2015-023 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules du Pont de Caro Mariano jusqu'à la route du cimetière
  • Arrêté n° 2015-022 réglementant la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur des domaines publics et privés de la commune
  • Arrêté n° 2015-020 de non exercice du droit de préemption parcelles D1052
  • Arrêté n° 2015-019 de non exercice du droit de préemption parcelles D1063
  • Arrêté n° 2015-006 d'opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l'EPCI
  • Arrêté n° 2015-005 de dérogation temporaire à l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules excédant 5,5 T
  • Arrêté n° 2015-004 interdisant le stationnement des véhicules du Pont de Caro Mariano jusqu'au cimetière
  • Arrêté n° 2015-001 de non exercice du droit de préemption parcelle D774
     
  • Arrêté n° 2014-112 interdisant la circulation sur le chemin communal lieu dit Bavitoli
  • Arrêté n° 2014-110 de non exercice du droit de préemption parcelle D865
  • Arrêté n° 2014-109 interdisant le stationnement devant les entrées de parcelles RN196
  • Arrêté n° 2014-107 de dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de + de 5,5 T
  • Arrêté n° 2014-106 autorisant l'occupation du domaine public pour un échafaudage
  • Arrêté n° 2014-105 de non exercice du droit de préemption parcelle B771 et B47
  • Arrêté n° 2014-103 interdisant la circulation et le stationnement Place Mascarone le 24/11/2014
  • Arrêté n° 2014-102 de non exercice du droit de préemption parcelle D1061
  • Arrêté n° 2014-095 interdisant la circulation route de l'église et du pont de Caro Mariano à la route de l'église le 21/11/2014
  • Arrêté n° 2014-094 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes pour le projet de transfert des voies et réseaux des lotissements Prunelli II et Prunelli II Rocade dans le domaine public communal
  • Arrêté n° 2014-092 de non exercice du droit de préemption
  • Arrêté n° 2014-085 interdisant le stationnement des véhicules sur le parking devant la Poste de Cauro
  • Arrêté n° 2014-084 portant décision d'emprunt : Caisse d'épargne - 200 000 €
  • Arrêté n° 2014-080 portant désignation d'un commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude TOMI
  • Arrêté n° 2014-073 interdisant le stationnement des véhicules sur la RN196 : tronçon Bar des sports / sortie Nord du village
  • Arrêté n° 2014-055 portant annulation de l'arrêté n° 2014-053
  • Arrêté n° 2014-053 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules > 7,5 T sur le trottoir longeant la parcelle B774
  • Arrêté n° 2014-051 s'opposant au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l'EPCI
  • Arrêté n° 2014-046 portant interdiction temporaire de travaux sur le domaine public routier
  • Arrêté n° 2014-045 de non exercice du droit de préemption
  • Arrêté n° 2014-044 portant règlementation pour la sonnerie du tocsin
  • Arrêté n° 2014-040 portant autorisation d'un vide grenier en bordure de voie publique


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