Nouvelles des Amis -
Site officiel de la Mairie de Cauro
Le site de la mairie de Cauro, services aux administrés, conseils municipaux, urbanisme
Suite a une rupture de canalisation sur Prunelli 2 rocade, tout le secteur subit une coupure d'eau.
Des travaux sont en cours ce jeudi 20 janvier 2022 et nous mettons tout en oeuvre pour rétablir au plus vite la fourniture en eau.
Suite a une rupture de canalisation sur Prunelli 2 rocade, tout le secteur subit une coupure d'eau.
Des travaux sont en cours ce jeudi 20 janvier 2022 et nous mettons tout en oeuvre pour rétablir au plus vite la fourniture en eau.
Madame, Monsieur,
Le site de la Mairie de Cauro est en cours de réorganisation totale.
Courant février 2022 vous pourrez nous recontacter par l'intermédiaire du site, en attendant, merci d'envoyer vos messages sur la boite mail de la mairie: mairie-cauro@wanadoo.fr ou accueil@mairie-cauro.fr , vous pouvez également nous joindre au 04.95.28.40.89.
Madame, Monsieur,
Le site de la Mairie de Cauro est en cours de réorganisation totale.
Courant février 2022 vous pourrez nous recontacter par l'intermédiaire du site, en attendant, merci d'envoyer vos messages sur la boite mail de la mairie: mairie-cauro@wanadoo.fr ou accueil@mairie-cauro.fr , vous pouvez également nous joindre au 04.95.28.40.89.
Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’urbanisme
Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d’Urbanisme pour notre commune :
La commune de CAURO met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Permis de construire pour maison individuelle et annexe
- Permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Transfert d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Ministère de la Transition Ecologique : tutoriel "dématérialisation des autorisations d’urbanisme" : https://dai.ly/x8150xr
Ce service sera disponible pour notre commune dans les semaines à venir.
Vous pouvez envoyer vos demandes dès à présent par COURRIEL à l’adresse suivante :
en respectant les Conditions générales d’Utilisation ci-dessous.
Conditions Générales d’Utilisation du SVE de la commune :
1) Définition et objet du « téléservice SVE » :
Le portail de Saisine par voie Electronique « SVE » est un téléservice au sens du décret n°2016-1411 du 20 Octobre 2016 et du décret n°2016-1491 du 04 Novembre 2016, relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, pour adresser une demande, un document ou une information dans le cadre des dossiers d’urbanisme et de construction qui sont prévus à l’exclusion de ceux indiqué par ces décrets, soit au 07 Novembre 2018 les types de dossiers suivants :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le Droit de Préemption Urbain (uniquement pour les communes ayant instaurées le DPU sur son territoire)
- Certificat d’Urbanisme Informatif
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Le service offre également aux usagers un suivi en ligne des démarches : le service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses démarches.
2) Fonctionnement du formulaire SVE :
L’utilisation du formulaire est gratuite et facultative. L’utilisation du formulaire nécessite l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation.
Fonctionnalités :
Lors de l’utilisation du formulaire, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés avec :
- Pour les particuliers : le nom, prénom, l’adresse postale et une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée non seulement comme identifiant mais aussi pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son espace personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
- Pour un professionnel ou une association : un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ en texte libre du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements ’SIRET’ ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).
Prérequis technique :
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs suivants :
Chrome, Firefox, Safari.
Remplissage du formulaire :
L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant éventuellement les pièces nécessaires au traitement de sa demande dans la limite de 4 mo par pièce déposée. Les formats acceptés sont pdf, jpg ou jpeg éventuellement compressés en format zip sans mot de passe. Le cas échéant, si la démarche le nécessite, les formats suivants pourront être utilisés : odt, ods, txt, csv, gif, png, doc, docx, xls, xlsx, de préférence compressés en format zip sans mot de passe.
Validation du formulaire :
La validation du formulaire par l’usager vaut consentement de celui-ci. Aucune autre demande papier ne pourra être faite en parallèle de cette demande et pour le même projet (sauf si annulation de la demande SVE au préalable).
Accusé d’enregistrement électronique automatique appelé ’AEE’ :
Après envoi du formulaire, un accusé d’enregistrement de la demande est envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré. Si aucun accusé d’enregistrement n’est transmis à l’issue de ce délai, l’usager devra refaire sa demande. L’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique avant de reformuler sa demande.
Accusé de réception appelé ’ARE’ :
L’usager reçoit à l’adresse électronique indiquée, dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception. La demande est susceptible de faire l’objet d’une décision implicite d’acceptation, en l’absence de réponse sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’envoi.
L’usager peut compléter sa demande initiale en remplissant en ligne un nouveau formulaire ou, sur l’invitation du service instructeur, en s’adressant directement par COURRIEL en MAIRIE.
Il doit alors préciser obligatoirement le numéro de référence de sa demande initiale, reçu dans l’accusé de réception susvisé.
3) Disponibilité et évolution du formulaire SVE du téléservice :
L’accès au formulaire SVE est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. La commune se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le formulaire pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du formulaire ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du formulaire, l’usager en est informé, il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.
La réception de la demande par le service instructeur compétent est effective dans la plage des jours et heures indiqués au menu général du SVE.
4) Protection des données personnelles :
La commune s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5) Traitement des demandes abusives ou frauduleuses :
Le droit de saisine électronique ne s’applique pas aux envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.
6) Modification des Conditions Générales d’Utilisation :
Les conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au formulaire, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les modifications apportées seront indiquées sur cette page.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Attention : Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation et aux conditions d’utilisation spécifique à un service donné, vous devez cesser toute utilisation du service.
Saisine par Voie Electronique (SVE) des autorisations d’urbanisme
Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d’Urbanisme pour notre commune :
La commune de CAURO met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Permis de construire pour maison individuelle et annexe
- Permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Transfert d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Ministère de la Transition Ecologique : tutoriel "dématérialisation des autorisations d’urbanisme" : https://dai.ly/x8150xr
Ce service sera disponible pour notre commune dans les semaines à venir.
Vous pouvez envoyer vos demandes dès à présent par COURRIEL à l’adresse suivante :
en respectant les Conditions générales d’Utilisation ci-dessous.
Conditions Générales d’Utilisation du SVE de la commune :
1) Définition et objet du « téléservice SVE » :
Le portail de Saisine par voie Electronique « SVE » est un téléservice au sens du décret n°2016-1411 du 20 Octobre 2016 et du décret n°2016-1491 du 04 Novembre 2016, relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, pour adresser une demande, un document ou une information dans le cadre des dossiers d’urbanisme et de construction qui sont prévus à l’exclusion de ceux indiqué par ces décrets, soit au 07 Novembre 2018 les types de dossiers suivants :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le Droit de Préemption Urbain (uniquement pour les communes ayant instaurées le DPU sur son territoire)
- Certificat d’Urbanisme Informatif
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel
Le service offre également aux usagers un suivi en ligne des démarches : le service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses démarches.
2) Fonctionnement du formulaire SVE :
L’utilisation du formulaire est gratuite et facultative. L’utilisation du formulaire nécessite l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation.
Fonctionnalités :
Lors de l’utilisation du formulaire, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés avec :
- Pour les particuliers : le nom, prénom, l’adresse postale et une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée non seulement comme identifiant mais aussi pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son espace personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
- Pour un professionnel ou une association : un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ en texte libre du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements ’SIRET’ ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).
Prérequis technique :
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs suivants :
Chrome, Firefox, Safari.
Remplissage du formulaire :
L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant éventuellement les pièces nécessaires au traitement de sa demande dans la limite de 4 mo par pièce déposée. Les formats acceptés sont pdf, jpg ou jpeg éventuellement compressés en format zip sans mot de passe. Le cas échéant, si la démarche le nécessite, les formats suivants pourront être utilisés : odt, ods, txt, csv, gif, png, doc, docx, xls, xlsx, de préférence compressés en format zip sans mot de passe.
Validation du formulaire :
La validation du formulaire par l’usager vaut consentement de celui-ci. Aucune autre demande papier ne pourra être faite en parallèle de cette demande et pour le même projet (sauf si annulation de la demande SVE au préalable).
Accusé d’enregistrement électronique automatique appelé ’AEE’ :
Après envoi du formulaire, un accusé d’enregistrement de la demande est envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré. Si aucun accusé d’enregistrement n’est transmis à l’issue de ce délai, l’usager devra refaire sa demande. L’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique avant de reformuler sa demande.
Accusé de réception appelé ’ARE’ :
L’usager reçoit à l’adresse électronique indiquée, dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception. La demande est susceptible de faire l’objet d’une décision implicite d’acceptation, en l’absence de réponse sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’envoi.
L’usager peut compléter sa demande initiale en remplissant en ligne un nouveau formulaire ou, sur l’invitation du service instructeur, en s’adressant directement par COURRIEL en MAIRIE.
Il doit alors préciser obligatoirement le numéro de référence de sa demande initiale, reçu dans l’accusé de réception susvisé.
3) Disponibilité et évolution du formulaire SVE du téléservice :
L’accès au formulaire SVE est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. La commune se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le formulaire pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du formulaire ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du formulaire, l’usager en est informé, il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.
La réception de la demande par le service instructeur compétent est effective dans la plage des jours et heures indiqués au menu général du SVE.
4) Protection des données personnelles :
La commune s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5) Traitement des demandes abusives ou frauduleuses :
Le droit de saisine électronique ne s’applique pas aux envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.
6) Modification des Conditions Générales d’Utilisation :
Les conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au formulaire, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les modifications apportées seront indiquées sur cette page.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Attention : Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation et aux conditions d’utilisation spécifique à un service donné, vous devez cesser toute utilisation du service.
EN 2022, LA LISTE ÉLECTORALE FERA L'OBJET D'UNE REFONTE ET DE NOUVELLES CARTES SERONT ÉDITÉES POUR TOUS LES ÉLECTEURS.
Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale communale, c'est le moment de s'assurer que votre adresse actuelle correspond bien à celle que nous détenons sur le fichier électoral. vous pouvez pour cela, vous rendre en mairie ou appeler le service élections au 04.95.28.41.84.
Pour les nouveaux arrivants, vous pouvez demander votre inscription, en vous rendant au service élections de la mairie, ou par internet en remplissant ce CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024, jusqu'au 6ème vendredi précédant le 1er tour de l'élection, soit pour les élections présidentielles le 04 mars 2022.
- Pour toute nouvelle inscription, vous devez fournir les documents suivants:
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (hors facture de téléphone mobile)
- le formulaire de demande d'inscription (disponible en mairie ou sur internet)
- Pour signaler un changement d'adresse sur la commune, vous devez fournir:
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec la nouvelle adresse
INSCRIPTION POUR LES JEUNES QUI AURONT ATTEINT 18 ANS LORS DU SCRUTIN
Entre le 1er janvier et le 4 mars 2022, date limite d'inscription sur les listes électorales pour l'élection présidentielle, les jeunes venant se faire recenser, devront effectuer une inscription VOLONTAIRE sur les listes électorales s'ils peuvent et souhaitent voter.
L'inscription ne sera pas réalisée d'office avant l'élection, mais seulement par une inscription volontaire en utilisant le Cerfa ou la télé-procédure d'inscription sur les listes électorales accessible via le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R16396
EN 2022, LA LISTE ÉLECTORALE FERA L'OBJET D'UNE REFONTE ET DE NOUVELLES CARTES SERONT ÉDITÉES POUR TOUS LES ÉLECTEURS.
Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale communale, c'est le moment de s'assurer que votre adresse actuelle correspond bien à celle que nous détenons sur le fichier électoral. vous pouvez pour cela, vous rendre en mairie ou appeler le service élections au 04.95.28.41.84.
Pour les nouveaux arrivants, vous pouvez demander votre inscription, en vous rendant au service élections de la mairie, ou par internet en remplissant ce CERFA: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024, jusqu'au 6ème vendredi précédant le 1er tour de l'élection, soit pour les élections présidentielles le 04 mars 2022.
- Pour toute nouvelle inscription, vous devez fournir les documents suivants:
- un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (hors facture de téléphone mobile)
- le formulaire de demande d'inscription (disponible en mairie ou sur internet)
- Pour signaler un changement d'adresse sur la commune, vous devez fournir:
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec la nouvelle adresse
INSCRIPTION POUR LES JEUNES QUI AURONT ATTEINT 18 ANS LORS DU SCRUTIN
Entre le 1er janvier et le 4 mars 2022, date limite d'inscription sur les listes électorales pour l'élection présidentielle, les jeunes venant se faire recenser, devront effectuer une inscription VOLONTAIRE sur les listes électorales s'ils peuvent et souhaitent voter.
L'inscription ne sera pas réalisée d'office avant l'élection, mais seulement par une inscription volontaire en utilisant le Cerfa ou la télé-procédure d'inscription sur les listes électorales accessible via le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R16396
Suite a une rupture de canalisation au lieu dit Babbantone, tout le secteur de Ceppu d'Ugliastru subit une coupure d'eau.
Des travaux sont en cours ce mercredi 17 novembre 2021 et nous mettons tout en oeuvre pour rétablir au plus vite la fourniture en eau.
Suite a une rupture de canalisation au lieu dit Babbantone, tout le secteur de Ceppu d'Ugliastru subit une coupure d'eau.
Des travaux sont en cours ce mercredi 17 novembre 2021 et nous mettons tout en oeuvre pour rétablir au plus vite la fourniture en eau.
26/01/2022 21:36