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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cauro ainsi que le Plan de zonage d'assainissement, ont été approuvés par délibération du Conseil municipal 008-001 et 008-002 du 28/11/2017.

La délibération d'approbation a été affichée en mairie le 30 novembre 2017.

Elle a été reçue par le Préfet au titre du contrôle de légalité le 30 novembre 2017.
Le Préfet a 1 mois pour demander des modifications au Conseil municipal. Passé ce délai, si le Préfet n'a pas fait de demande de modifications, le PLU sera exécutoire à compter du 30/12/2017.

Le dossier complet du PLU est consultable ci-dessous :

- PLU de Cauro
- Dossier zonage d'assainissement

 

Procédure préalable à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil municipal de Cauro a décidé, dans sa délibération n° 008-005 du 18/10/2014, de prescrire la poursuite de l'élaboration du PLU de Cauro.

Un cahier de doléance a été ouvert afin de recueillir les demandes des administrés.

Deux réunions publiques ont été organisées, le 2 mai 2015 puis le 22 octobre 2016 pour présenter le projet.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme a ensuite été arrêté par le Conseil municipal le 25 novembre 2016, délibération n° 010-001 dans laquelle le Conseil municipal a également tiré le bilan de la concertation.

La délibération d'arrêt du PLU ainsi que le dossier complet ont été transmis aux personnes publiques associées qui disposaient de trois mois pour émettre leur avis.

Vous trouverez ci-dessous les avis reçus :

- avis de la Chambre d'Agriculture
- avis de la Collectivité territoriale de Corse
- avis de la CTPENAF
- avis des services de l'Etat
- avis de l'INAO

Le commissaire-enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal administratif : Mme CIANELLI Marie-Christine, urbaniste, expert près la cour d'appel de Bastia et le tribunal administratif.

L'enquête publique a eu lieu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus. L'arrêté 2017-047 du 10 mai 2017 définissait les modalités :

L’enquête s'est déroulée à la mairie de Cauro – La Teghia – 20117 CAURO du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus.

Le dossier était consultable en mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mercredi de 9h00 à 12h00. Il était également consultable sur le site internet de la mairie de Cauro à l’adresse http://mairie-cauro.fr ou http://cauro.corsica

Le Commissaire Enquêteur a reçu le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Mardi 6 juin 2017, de 9h00 à 12h00

Mardi 13 juin 2017, de 14h00 à 17h00

Mercredi 21 juin 2017, de 9h00 à 12h00

Jeudi 29 juin 2047, de 14h00 à 17h00

Vendredi 7 juillet 2017, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet ont été consignées en mairie sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou sur le registre dématérialisé et sécurisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/363. Elles pouvaient également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cauro, à l’attention de Mme Marie-Christine CIANELLI - Commissaire Enquêteur – La Teghia – 20117 CAURO.

Le projet d’élaboration du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une étude d’impact. Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU.

L'enquête publique a fait l'objet d'un avis dans la presse sur Corse matin du 15/05/2017 et du 06/06/2017 et le Petit Bastiais du 9 au 19/05 et du 6 au 14/06, ainsi que d'un affichage en mairie.

Rapport du Commissaire enquêteur

Vous trouverez sur le lien ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur, ses conclusions et son avis motivé, ainsi que l'ensemble des observations du public au cours de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et sur le site internet de la commune (http://mairie-cauro.fr/), pendant une durée d’un an. Le projet d’élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Cauro.

Documents téléchargeables :

- Dossier du commissaire-enquêteur

- Délibération n° 008-005 du 18/10/2014 de poursuite de l'élaboration du PLU
- Délibération n° 010-001 du 25 novembre 2016 tirant lebilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté :
                       - avis de la Chambre d'Agriculture
                       - avis de la Collectivité territoriale de Corse
                       - avis de la CTPENAF
                       - avis des services de l'Etat
                       - avis de l'INAO
- Arrêté n° 2017-047 du 10 mai 2017 portant ouverture de l'enquête publique.
- Dossier d'enquête publique ( utilisation recommandée de Firefox pour consulter)


Catégorie : - Urbanisme

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