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Le Conseil municipal de Cauro a décidé, dans sa délibération n° 008-005 du 18/10/2014, de prescrire la poursuite de l'élaboration du PLU de Cauro.

Un cahier de doléance a été ouvert afin de recueillir les demandes des administrés.

Deux réunions publiques ont été organisées, le 2 mai 2015 puis le 22 octobre 2016 pour présenter le projet.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme a ensuite été arrêté par le Conseil municipal le 25 novembre 2016, délibération n° 010-001 dans laquelle le Conseil municipal a également tiré le bilan de la concertation.

La délibération d'arrêt du PLU ainsi que le dossier complet ont été transmis aux personnes publiques associées qui disposaient de trois mois pour émettre leur avis.

Vous trouverez ci-dessous les avis reçus :

- avis de la Chambre d'Agriculture
- avis de la Collectivité territoriale de Corse
- avis de la CTPENAF
- avis des services de l'Etat
- avis de l'INAO

Le commissaire-enquêteur a été désigné par le Président du Tribunal administratif : Mme CIANELLI Marie-Christine, urbaniste, expert près la cour d'appel de Bastia et le tribunal administratif.

L'enquête publique aura lieu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus. L'arrêté 2017-047 du 10 mai 2017 en définit les modalités :

L’enquête se déroulera à la mairie de Cauro – La Teghia – 20117 CAURO du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus.

Le dossier sera consultable en mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mercredi de 9h00 à 12h00. Il est également consultable sur le site internet de la mairie de Cauro.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Mardi 6 juin 2017, de 9h00 à 12h00
Mardi 13 juin 2017, de 14h00 à 17h00
Mercredi 21 juin 2017, de 9h00 à 12h00
Jeudi 29 juin 2047, de 14h00 à 17h00
Vendredi 7 juillet 2017, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet pourront être consignées en mairie sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou sur le registre dématérialisé et sécurisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/363. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cauro, à l’attention de Mme Marie-Christine CIANELLI - Commissaire Enquêteur – La Teghia – 20117 CAURO.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et sur le site internet de la commune (http://mairie-cauro.fr/), pendant une durée d’un an. Le projet d’élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Cauro.

Toute personne peut demander des informations au service Urbanisme de la mairie ou se référer au site internet de la commune : http://mairie-cauro.fr/. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.

L'enquête publique fera l'objet d'un avis dans la presse sur Corse matin du 15/05/2017 et du 06/06/2017 et le Petit Bastiais du 9 au 19/05 et du 6 au 14/06, ainsi que d'un affichage en mairie.


Catégorie : Menu - Urbanisme