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L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Cauro – La Teghia – 20117 CAURO du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus.

Vous trouverez sur le lien ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur, ses conclusions et son avis motivé, ainsi que l'ensemble des observations du public au cours de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et sur le site internet de la commune (http://mairie-cauro.fr/), pendant une durée d’un an. Le projet d’élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Cauro.

Documents téléchargeables :

- Dossier du commissaire-enquêteur

- Délibération 008-005 du 18/10/2014 de poursuite de l'élaboration du PLU
-
Délibération n° 010-001 du 25 novembre 2016 tirant lebilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté :

                       - avis de la Chambre d'Agriculture
                       - avis de la Collectivité territoriale de Corse
                       - avis de la CTPENAF
                       - avis des services de l'Etat
                       - avis de l'INAO

- Arrêté n° 2017-047 du 10 mai 2017 portant ouverture de l'enquête publique.
- Dossier d'enquête publique ( utilisation recommandée de Firefox pour consulter)


Catégorie : - Urbanisme