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L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cauro – La Teghia – 20117 CAURO du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus.


Le dossier sera consultable en mairie, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mercredi de 9h00 à 12h00. Il est également consultable en bas de cette page.
 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Mardi 6 juin 2017, de 9h00 à 12h00

Mardi 13 juin 2017, de 14h00 à 17h00

Mercredi 21 juin 2017, de 9h00 à 12h00

Jeudi 29 juin 2047, de 14h00 à 17h00

Vendredi 7 juillet 2017, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
 

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet pourront être consignées en mairie sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou sur le registre dématérialisé et sécurisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/363. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cauro, à l’attention de Mme Marie-Christine CIANELLI - Commissaire Enquêteur – La Teghia – 20117 CAURO.
 

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et sur le site internet de la commune (http://mairie-cauro.fr/), pendant une durée d’un an. Le projet d’élaboration du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Cauro.

Le projet d’élaboration du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une étude d’impact. Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU.

Toute personne peut demander des informations au service Urbanisme de la mairie ou se référer au site internet de la commune : http://mairie-cauro.fr/. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.
 

Documents téléchargeables :

- Délibération 008-005 du 18/10/2014 de poursuite de l'élaboration du PLU
-
Délibération n° 010-001 du 25 novembre 2016 tirant lebilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté :

                       - avis de la Chambre d'Agriculture
                       - avis de la Collectivité territoriale de Corse
                       - avis de la CTPENAF
                       - avis des services de l'Etat
                       - avis de l'INAO

- Arrêté n° 2017-047 du 10 mai 2017 portant ouverture de l'enquête publique.
- Dossier d'enquête publique ( utilisation recommandée de Firefox pour consulter)


Catégorie : Menu - Urbanisme